La responsabilité civile professionnelle bureau d’études : ce qu’il faut savoir

Un bureau d’études n’est pas légalement tenu de souscrire une responsabilité civile professionnelle alors que cette dernière est indispensable. Elle permet notamment de couvrir tous types de mises en causes ou risques liés aux services d’un bureau d’études. Pour en savoir plus sur la RC PRO BE, suivez le guide.

Quels sont les risques couverts ?

Les bureaux d’étude peuvent déployer leur RC PRO BE dans diverses situations comme :

• Un défaut de conseil se rapportant aux préconisations techniques ;
• Des erreurs de mesure ou de calcul ;
• Un défaut de conception ;
• Un retard de livraison pour une prestation commandée ;

Pour exercer en toute tranquillité, il est ainsi plus judicieux de disposer de ce type de couverture.

À savoir qu’une RC PRO BE ne peut être engagée que sous trois conditions :

• Le responsable de la faute est le dirigeant ou l’un de ses employés ;
• Lepréjudice subi concerne un tiers, mais il peut s’agir de préjudice environnemental ;
• L’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice reconnu.

Si toutes ces conditions sont réunies, une plainte peut être portée à votre encontre et il se peut que vous soyez obligé de payer des indemnités. Vous pouvez alors déployer votre RC PRO pour bénéficier d’une prise en charge.

Concrètement, à quoi sert cette garantie et qui doit la souscrire ?

La RC PRO BE vous offre une double couverture. D’un côté, elle prend en charge les dommages et intérêts que vous devez verser en cas de litige. Cela inclut les dommages matériels, corporels, et immatériels causés à un tiers ainsi que le préjudice subi par le client. De l’autre côté, elle couvre vos frais de défense en cas de poursuite judiciaire.

Quel que soit votre secteur d’activité et la taille de votre entreprise, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile bureau d’études.  Si vous avez des employés, cette couverture doit s’appliquer pour l’ensemble du personnel.

En plus de la RC PRO BE, vous pouvez aussi souscrire d’autres couvertures complémentaires comme :

• L’assurance bureau pour prendre en charge les dommages relevés dans vos locaux ;
• L’assurance juridique pour vous protéger en cas de litige avec un fournisseur ou un client ;
• La responsabilité civile d’exploitation qui vous permettra de couvrir les frais de soins de blessure en cas d’accident dans vos locaux
• Etc.