Divorce : quel est le sort des animaux domestiques ?

Un divorce est une épreuve très difficile, peu importe la situation dans laquelle on se trouve, que l’on ait vécu 2 ou 20 ans ensemble, que l’on ait des enfants ou non, après le rêve qu’est le mariage, un divorce est toujours un déchirement. Lors d’un divorce, il y a énormément de choses à faire et notamment répartir les biens du foyer, séparer ceux acquis avant, après et pendant le mariage, de ceux acquis par les époux conjointement. 

Parmi les biens à répartir il y à un cas vraiment particulier, l’animal domestique. En effet, même si un animal domestique est considéré, aux yeux de la loi, comme un “être vivant doué de sensibilité” il est toujours traité comme un meuble et suit le même régime de répartition que ces derniers.

Si je vous parle de cela, c’est que mes parents ont été confrontés à ce problème en 2018, lorsqu’ils ont divorcé après 17 ans de mariage et 25 ans de vies communes. Etant donné la longue relation qu’ils avaient entretenue, il était vraiment difficile de savoir à qui va quoi et surtout, qui doit avoir la garde du chien. Ils ont donc engagé un avocat divorce Roubaix pour les épauler et les guider dans toutes ces paperasses administratives et décider du sort du chien.

Des différences en fonction du régime matrimonial

Première surprise pour notre famille, le sort de l’animal change en fonction du régime matrimonial des époux. Enfin, en réalité ce n’est pas le sort du chien qui change mais plutôt son statut :

sous un régime de séparation de biens : 

• Si l’animal a été adopté avant ou pendant le mariage par un seul des époux, il sera considéré comme la propriété de l’époux en question. 
• Si l’animal a été adopté pendant le mariage par les époux, il sera considéré comme un bien indivis. À moins qu’un des deux époux puisse prouver qu’il l’a adopté seul, dans ce cas l’animal lui revient.

sous un régime de communauté :

• Si l’animal a été adopté avant le mariage par un seul des époux, il sera considéré là aussi considéré comme la propriété de l’époux en question et lui reviendra.
• Si l’animal a été adopté pendant le mariage par les époux, il sera considéré comme un bien commun.

si l’animal a été offert pendant le mariage : 

• Il appartient tout simplement à celui qui l’a reçu en « cadeau »

Lorsque l’animal est un bien indivis ou commun, c’est le juge des affaires familiales qui décide qui gardera l’animal. Pour faire son choix il prendra en compte la demande des époux, l’intérêt qu’ils portent à l’animal, leur situation financière, etc.

Dans notre cas, notre chien est parti vivre avec notre père car il était plus attaché à lui qu’aux autres membres de la famille. De plus, mon père avait une situation financière stable lui permettant de bien s’occuper du chien et avait plus de disponibilité que ma mère. Le juge a donc décidé de laisser mon père le garder, mais ma mère a évidemment le droit de voir le chien autant qu’elle le désire.